En vous enregistrant sur le site creche-et-naissance.com, vous accédez aux divers services mis à votre disposition par notre site. Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation décrites dans le présent contrat ainsi que dans ses avenants ultérieurs, celui-ci étant susceptible d'évoluer dans le temps. A cet effet, nous vous invitons à consulter régulièrement le présent document afin d'en connaître la dernière version. Notre site pourra être amené à proposer de nouveaux services pouvant justifier des évolutions du présent contrat. En conséquence, ce contrat sera en permanence accessible depuis un lien situé dans notre rubrique Charte.
Tout utilisateur se connectant sur le site creche-et-naissance.com sera ci-après dénommé
"l'Utilisateur" et l'éditeur du site creche-et-naissance.com "le Site".
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation liant le Site creche-et-naissance.com à l'Utilisateur. Le Site met à disposition de l'Utilisateur une suite de services, accessibles après enregistrement et autorisant la publication de contenus ou contributions disponibles. Tout accès à ces services est subordonné à l'acceptation préalable de la globalité des conditions générales objets du présent contrat.
3.1 Services gratuits offerts aux Utilisateurs par creche-et-naissance.com
3.1.1. Moteur de recherche des sociétés et ressources utiles pour les Aidants & Aidés
creche-et-naissance.com offre aux Utilisateurs des services gratuits de recherche des services
pour Aidants & Aidés et offre une simplification des démarches à leur égard.
L’Utilisateur bénéficie
ainsi de l’accès gratuit à un annuaire des associations et sociétés offrant des services utiles aux Aidants et Aidés, [et à
un moteur de recherche permettant d’effectuer une recherche rapide ou détaillée].
L’Utilisateur dispose en
outre de l’accès à des fiches synthétiques des résidences en fonction des critères suivants :
3.1.2. Moteur de recherche des Foyers Logements, Maisons de Retraite et Résidences Seniors (et EHPA / EHPAD)
creche-et-naissance.com offre aux Utilisateurs des services gratuits de recherche
des Foyers Logements et offre une simplification des démarches à leur égard.
L’Utilisateur
bénéficie ainsi de l’accès gratuit à un annuaire des gestionnaires de maisons de retraite, foyer logement, résidence senior [et à
un moteur de recherche permettant d’effectuer une recherche rapide ou détaillée].
L’Utilisateur dispose en
outre de l’accès à des fiches synthétiques des maisons de retraite en fonction des critères suivants
:
3.1.3. Moteur de recherche d'annonces immobilières pour Senior de creche-et-naissance.com
creche-et-naissance.com offre aux utilisateurs de son site en partenariat avec l'agence SENIORISSIMMO un moteur de recherche de petites annonces immobilières proposant des biens à l'achat, la vente ou à la location de logements adaptés pour les seniors. L'Utilisateur bénéficie ainsi de l'accès gratuit à un moteur de recherche permettant d'effectuer une recherche rapide ou détaillée.
3.1.4. Agenda de creche-et-naissance.com
creche-et-naissance.com offre aux Utilisateurs des services gratuits de recherche d’événements
dont la thématique porte sur les seniors ou les personnes âgées et offre une simplification des démarches
à leur égard.
L’Utilisateur bénéficie ainsi de l’accès gratuit à cet agenda, [et
à un moteur de recherche permettant d’effectuer une recherche rapide ou détaillée].
4.1 Services gratuits offerts par creche-et-naissance.com à destination des gestionnaires de résidences avec services pour Seniors
creche-et-naissance.com offre, pour les gestionnaires de résidences avec services pour Senior, des
services gratuits de référencement de leur(s) établissement(s) en mettant à la disposition des Utilisateurs du
Site un annuaire gratuit mentionnant uniquement les coordonnées des établissements (Nom résidence ou
prestataire, adresse et coordonnées téléphoniques) aux termes d’une fiche descriptive publiée sur
le Site.
Les gestionnaires de résidences de services pour Senior reconnaissent qu’ils ne peuvent bénéficier
des services supplémentaires proposés par creche-et-naissance.com que dans le cadre des Services payants décrits ci-dessous, en leur
qualité de Partenaire de creche-et-naissance.com :
4.2 Services payants proposés par creche-et-naissance.com à destination des gestionnaires de résidences avec services pour Senior Partenaires
creche-et-naissance.com propose aux gestionnaires de résidences avec services pour Senior un service payant de
transmission des demandes électroniques de brochure d’information sur la résidence ou de recherche de place en
résidence avec services pour Senior.
Les gestionnaires de résidences avec services pour Senior peuvent souscrire
également à un abonnement annuel permettant de disposer de fiches complètes comprenant leur logo, toutes leurs
coordonnées, un diaporama, un descriptif de leur résidence et un lien vers leur site. Ils bénéficient
d’un affichage prioritaire dans les résultats de recherche par rapport aux fiches de gestionnaires non abonnés.
4.3 Services gratuits offerts par creche-et-naissance.com à destination des gestionnaires de Foyers Logements (et EHPA/EHPAD)
creche-et-naissance.com offre, pour les gestionnaires de Foyers Logements, des services gratuits de
référencement de leur(s) établissement(s) en mettant à la disposition des Utilisateurs du Site un annuaire
gratuit mentionnant uniquement les coordonnées des établissements (Nom résidence ou prestataire, adresse et
coordonnées téléphoniques) aux termes d’une fiche descriptive publiée sur le Site.
Les
gestionnaires de maisons de retraite reconnaissent qu’ils ne peuvent bénéficier des services supplémentaires
proposés par creche-et-naissance.com que dans le cadre des Services payants décrits ci-dessous, en leur qualité de Partenaire de
creche-et-naissance.com :
4.4 Services payants proposés par creche-et-naissance.com à destination des gestionnaires de Foyers Logements (et EHPA/EHPAD)
Les gestionnaires de maisons de retraite peuvent souscrire à un abonnement annuel
permettant de disposer de fiches complètes comprenant leur logo, toutes leurs coordonnées, un diaporama, un descriptif de
leur résidence et un lien vers leur site. Ils bénéficient d’un affichage prioritaire dans les résultats
de recherche par rapport aux fiches de gestionnaires non abonnés.
4.5 Services gratuits offerts par creche-et-naissance.com à destination des prestataires de services à la personne spécialisés dans les services aux personnes âgées et aux seniors (Maintien à domicile)
creche-et-naissance.com offre, pour les prestataires de services à destination des personnes
âgées et des seniors, des services gratuits de référencement de leur(s) établissement(s) en mettant
à la disposition des Utilisateurs du Site un annuaire gratuit renseignant uniquement les coordonnées des
établissements (Nom du prestataire, adresse et coordonnées téléphoniques) aux termes d’une fiche
descriptive publiée sur le Site.
Les prestataires de services à destination des personnes âgées et des
seniors reconnaissent qu’ils ne peuvent bénéficier des services supplémentaires proposés par creche-et-naissance.com
que dans le cadre des Services payants décrits ci-dessous, en leur qualité de Partenaire de creche-et-naissance.com :
4.6 Services payants proposés par creche-et-naissance.com à destination des prestataires de services à la personne spécialisés dans les services aux personnes âgées et aux seniors (Maintien à domicile) Partenaires
Les prestataires de services à destination des personnes âgées et des seniors
peuvent souscrire à un abonnement annuel permettant de disposer de fiches complètes comprenant leur logo, toutes leurs
coordonnées, un diaporama, un descriptif de leurs services et un lien vers leur site. Ils bénéficient d’un
affichage prioritaire dans les résultats de recherche par rapport aux fiches des prestataires non abonnés.
4.7 Services gratuits offerts par creche-et-naissance.com à destination des organismes de Formation et des professionnels recherchant une formation
creche-et-naissance.com offre aux Utilisateurs des services gratuits de recherche des formations et offre une
simplification des démarches à leur égard.
L’Utilisateur bénéficie ainsi de
l’accès gratuit à un annuaire des formations, [et à un moteur de recherche permettant d’effectuer une
recherche rapide ou détaillée].
creche-et-naissance.com offre, aux organismes de formation, des services gratuits de
référencement de leur(s) organismes(s) en mettant à la disposition des Utilisateurs du Site un annuaire gratuit
renseignant uniquement les coordonnées des établissements (Nom du prestataire, adresse et coordonnées
téléphoniques) aux termes d’une fiche descriptive publiée sur le Site.
Les organismes de
formation, reconnaissent qu’ils ne peuvent bénéficier des services supplémentaires proposés par creche-et-naissance.com
que dans le cadre des Services payants décrits ci-dessous, en leur qualité de Partenaire de creche-et-naissance.com :
4.8 Services payants proposés par creche-et-naissance.com à destination des organismes de Formation Partenaires
Les organismes de formation peuvent souscrire à un abonnement annuel permettant de disposer de
fiches complètes comprenant leur logo, toutes leurs coordonnées, un diaporama, un descriptif de leur organisme et un lien
vers leur site. Ils bénéficient d’un affichage prioritaire dans les résultats de recherche par rapport aux
fiches d’organismes non abonnés.
4.9 Services gratuits offerts par creche-et-naissance.com à destination des professionnels
recherchant un emploi
creche-et-naissance.com offre aux Utilisateurs des services gratuits de recherche
des offres d’emploi et offre une simplification des démarches à leur égard.
L’Utilisateur
bénéficie ainsi de l’accès gratuit à un moteur d’offres d’emploi, [et d’un moteur de
recherche permettant d’effectuer une recherche rapide ou détaillée].
creche-et-naissance.com assure l’intermédiation
entre les recruteurs et les personnes en recherche d’emploi.
4.10 Services payants proposés par creche-et-naissance.com aux recruteurs
Les recruteurs peuvent souscrire à un abonnement annuel permettant de publier des offres
d’emploi sur le site creche-et-naissance.com. Ils peuvent également opter pour une publication à l’offre pour une durée
de deux mois. Il est conseillé de se reporter au tarif de creche-et-naissance.com pour accéder aux conditions commerciales et services
offerts aux recruteurs.
4.11 Services gratuits offerts par creche-et-naissance.com à destination des fournisseurs des Résidences Senior
creche-et-naissance.com offre aux Utilisateurs des services gratuits de recherche des produits et services
destinés aux résidences senior et aux maisons de retraite et offre une simplification des démarches à leur
égard.
L’Utilisateur bénéficie ainsi de l’accès gratuit à un annuaire fournisseurs de
résidences senior et maisons de retraite, [et à un moteur de recherche permettant d’effectuer une recherche rapide ou
détaillée].
creche-et-naissance.com offre, aux fournisseurs des résidences avec services pour Senior et maisons de
retraite, des services gratuits de référencement de leur(s) société(s) en mettant à la disposition des
Utilisateurs du Site un annuaire gratuit mentionnant uniquement les coordonnées des fournisseurs (Nom du prestataire, adresse et
coordonnées téléphoniques) aux termes d’une fiche descriptive publiée sur le Site.
Les
fournisseurs des résidences senior et maisons de retraite reconnaissent qu’ils ne peuvent bénéficier des
services supplémentaires proposés par creche-et-naissance.com que dans le cadre des Services payants décrits ci-dessous, en leur
qualité de Partenaire de creche-et-naissance.com :
4.12 Services payants proposés par creche-et-naissance.com à destination des fournisseurs des Résidences Senior Partenaires
Les fournisseurs des Maisons de Retraite et Résidences Senior peuvent
souscrire à un abonnement annuel permettant de disposer de fiches complètes comprenant leur logo, toutes leurs
coordonnées, un diaporama, un descriptif de leur société et un lien vers leur site. Ils bénéficient
d’un affichage prioritaire dans les résultats de recherche par rapport aux fiches des sociétés non
abonnés.
4.13. Agenda de creche-et-naissance.com à destination des professionnels
creche-et-naissance.com offre aux Utilisateurs des services gratuits de recherche d’événements
dont la thématique porte sur les seniors ou les personnes âgées et offre une simplification des démarches
à leur égard.
L’Utilisateur bénéficie ainsi de l’accès gratuit en consultation
à cet agenda, [et d’un moteur de recherche permettant d’effectuer une recherche rapide ou
détaillée].
Sous certaines conditions, le professionnel peut publier également dans l’agenda
(abonnement annuel à certaines prestations donnant libre accès à ce service ).
Pour accéder aux services proposés par le Site, l'Utilisateur doit tout d'abord s'enregistrer et, de ce fait, accepter de fournir des informations exactes sur son identité. L'Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte, sous son identité, et accepte les règles suivantes :
3.1. Fournir des informations à jour et exactes.
3.2. Maintenir ces informations à jour si elles évoluent, en modifiant
son profil utilisateur.
En cas de non respect de ces obligations, le Site se réserve le droit de supprimer un compte (ou une
partie de ce compte) dont une ou plusieurs informations s'avèreraient inexactes ou contraires aux conditions décrites dans
le présent contrat.
Les éléments permettant à l'Utilisateur de s'identifier sur creche-et-naissance.com (password) sont personnels. Le Site s'engage à en préserver la confidentialité et à ne pas les divulguer. Réciproquement, l'Utilisateur s'engage à protéger ces informations et à ne pas les divulguer, afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de son compte.
L'Utilisateur est responsable des contenus qu'il publie au travers des services qui sont mis à sa disposition par le Site.
L'Utilisateur s'engage donc auprès du Site à ne pas utiliser ces services à des fins illicites ou interdites par le
présent contrat.
L'Utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur et assume, par voie de conséquence,
l'entière responsabilité de tous ses actes effectués sur creche-et-naissance.com au travers de son compte et de son pseudo.
A cet effet, l'Utilisateur s'engage à ne pas déroger aux règles suivantes :
7.1. Toute reproduction d'un contenu mis à disposition par le Site est
interdite, si elle est susceptible de constituer une violation de droit d'auteur, de marque, de brevet ou de tout autre dispositif de
propriété intellectuelle.
La présente règle s'applique aussi à tout contenu transmis par
enregistrement de lien ou d'adresse Internet (URL).
7.2. La publication par l'Utilisateur d'un contenu qui pourrait :
est rigoureusement proscrite.
7.3. La publication par l'Utilisateur de tout contenu promotionnel, au travers de chaînes de lettres ou systèmes pyramidaux, est strictement interdite, sous peine de poursuites par le Site ou tout autre victime d'un tel procédé.Il en est de même de l'utilisation d'un système viral, susceptible d'endommager les services du Site ou les logiciels et ordinateurs des autres utilisateurs du site.
7.4. L'Utilisateur ne fera pas usage de calomnies, injures ou propos outrageants,
à l'encontre des autres utilisateurs, au travers des services communautaires mis à disposition par le Site.L'Utilisateur
s'engage à respecter les autres utilisateurs et, en particulier, les droits d'autrui en matière de droit de la
personnalité, de droit des personnes et des biens.
7.5. L'Utilisateur accepte d'être tenu pour seul responsable, en cas
d'utilisation frauduleuse, au travers de son compte, d'un des services mis à sa disposition par le Site.
7.6. L'Utilisateur s'engage à ne pas faire usage de toute technique de SPAM
susceptible d'importuner un utilisateur ou un groupe d'utilisateurs. Il s'interdit donc tout envoi de message non sollicité, au
travers des outils communautaires mis à sa disposition par le Site.
6.1. Le Site décline toute responsabilité quant aux contenus et propos transmis par un ou plusieurs utilisateurs au travers des services mis à leur disposition. Chaque Utilisateur sera donc tenu pour responsable des dommages subis par le Site, en raison d'un contenu qu'il y aura déposé.
6.2. L'Utilisateur garantit le Site de toute poursuite judiciaire ou extra-
judiciaire, suite aux réclamations relatives aux droits d'auteur et/ou de propriétés intellectuelles et/ou
industrielles qu'un tiers pourrait faire valoir à l'encontre de ses contributions publiées sur son compte.
L'Utilisateur
s'engage à cet effet à assumer intégralement ses responsabilités et les conséquences y
afférant.
Il s'engage également à ne pas mettre en cause le Site qui serait malgré lui poursuivi pour des
faits ne lui incombant pas, puisque occasionnés par l'Utilisateur.
En conséquence, l'Utilisateur s'engage à
indemniser le Site pour tous les préjudices dont il pourrait être victime, suite à une faute commise par
l'Utilisateur.
Le présent contrat est conclu entre le Site et l'Utilisateur pour une durée indéterminée.
Le Site se
réserve la possibilité discrétionnaire de supprimer à tout moment l'enregistrement d'un Utilisateur.
De
même, l'Utilisateur bénéficie d'un droit de résiliation de son inscription. Pour ce faire, il formulera par
mail, auprès du Site, la demande de résiliation de son compte, laquelle ne prendra effet qu'à compter de la date
d'envoi par le Site d'un accusé de réception.
Toutefois, l'Utilisateur demeure responsable des effets de ses
contributions antérieures à la date de résiliation de son inscription.
Le présent contrat et l'enregistrement de l'Utilisateur auprès du Site ne lui confèrent aucun droit sur les
contenus et marques publiés par le Site et protégés par un quelconque droit de propriété intellectuelle
ou industrielle.
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titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant une information exhaustive, un
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En aucun cas, creche-et-naissance.com n’encourra de responsabilité pour tout dommage indirect et notamment, toute perte de revenus, de clientèle, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial, tout manque à gagner ou tout préjudice immatériel qui serait allégué par un Utilisateur, par un gestionnaire de résidences de service référencé dans notre annuaire gratuit ou par tous tiers.
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à ce contrat et à son exécution, et à défaut d'un accord à l'amiable entre les deux parties, sera jugé devant les tribunaux de Toulon qui seront les seuls compétents pour connaître du litige.
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